Conditions d'utilisation
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1. Présentation du site
Le présent site web (ci-après « le Site ») est édité par Delzenne Bernard,
dont le siège social est situé à walcourt, immatriculée sous le numéro CBE no. 0475828253
Contact : bernard.delzenne@famidel.com
2. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur . En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne garantit pas que celui-ci soit exempt d’interruptions, d’erreurs ou de pannes.
4. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à ne pas :
- Porter atteinte aux droits de tiers ;
- Détourner le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- Tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées du Site.
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Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du contenu est interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.
7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :
8. Données personnelles
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité belge.
9. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit Belge.
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